Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site plombierparis9.org sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise exploitant le site sous le nom commercial Plombier Paris 9.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Contact : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement via un formulaire de contact, une demande de devis, un appel téléphonique ou un échange par e-mail. Il peut s'agir notamment : du nom, du prénom, de l'adresse d'intervention, du numéro de téléphone, de l'adresse e-mail, de la description du problème rencontré, des disponibilités souhaitées et, le cas échéant, des informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Des données techniques limitées peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, comme l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de connexion, à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d'audience si de tels outils sont activés.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes de contact, établir un devis, organiser une intervention, exécuter les prestations commandées, assurer le suivi client, établir la facturation, respecter les obligations légales et comptables, prévenir les impayés, améliorer la qualité du service et sécuriser le site internet.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat conclu avec le client, le respect d'obligations légales de conservation et de facturation, et l'intérêt légitime du responsable du traitement pour la gestion de son activité, la sécurité du site et l'amélioration de ses services.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise ainsi qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, par exemple l'hébergeur du site, le prestataire de messagerie, le logiciel de devis/facturation ou le comptable, dans la limite de leurs attributions. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale non autorisée.

6. Durée de conservation

Les demandes de contact et devis non suivis peuvent être conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange. Les documents contractuels, devis signés, factures et pièces comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement jusqu'à 10 ans pour certaines obligations comptables. Les données techniques de connexion sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

8. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement inviolable, une obligation de sécurité absolue ne peut être garantie.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après contact avec le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .